REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES

Article 1. Objet & Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asrir-asso.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association pour la Sauvegarde et la Réadaptation des patients chroniques et des Insuffisants Rénaux (ASRIR) – Association Loi 1901 – 6 rue du village 64320 ARESSY
Créateur : Soludédia SARL
Responsable publication : Laurène MOREL – l.morel@asrir-asso.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Article 2. Avertissements à caractère général

En accédant au site www.asrir-asso.org l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "hacking" (piratage informatique), ni "spamming" (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires qui ne l'ont pas sollicité).
Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Hébergement et développement

Développement : Soludédia SARL, 17 rue Bernès Cambot 64000 Pau France
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél. 1007

Article 4. Protection

L'ensemble des données de www.asrir-asso.org sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site www.asrir-asso.org ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie du site www.asrir-asso.org est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, l'association ASRIR n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Droit sur les informations nominatives
Loi " Informatique, fichiers et libertés " et politique de confidentialité

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à www.asrir-asso.org: en utilisant le formulaire de contact

Données personnelles collectées

Les données saisies et envoyées via les formulaires sont collectés sur le site www.asrir-asso.org
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site par l'association ASRIR qui en est le responsable de traitement.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.
En soumettant le formulaire l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.asrir-asso.org sont uniquement destinées à l'association ASRIR et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Le serveur d’hébergement du site est situé en France, au sein de l'Union Européenne.
L'association ASRIR s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

Article 6. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'association ASRIR rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site www.asrir-asso.org.

Les Cookies

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site www.asrir-asso.org. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site www.asrir-asso.org permettent l'accès à certaines fonctionnalités et services du site. Les personnes connectées au site www.asrir-asso.org peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, www.asrir-asso.org attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site www.asrir-asso.org peut se révéler altérée, voire impossible.
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- Sécurisation des formulaires : Les formulaires utilisant un captcha (code image à recopier) utilisent un cookie pour vérifier la bonne soumission du formulaire.

Article 7. Responsabilité de l'association gestionnaire

Navigateur de l'internaute
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Continuité du site

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Cela dit, l'association Asrir se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique. Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'association ASRIR.

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Préjudices

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Article 8 : Convention de Preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'association Asrir ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Asrir-asso.org et a la navigation sur www.asrir-asso.org.